Ainsi que le prévoit la résolution relative aux dispositions provisoires adoptée par la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI), créé en application de la décision 25/5 du Conseil d’administration du PNUE de février 2009, doit se réunir entre le moment où la Convention a été ouverte à la signature et la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention, autant que nécessaire pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention et son application effective dès son entrée en vigueur.
Suite à sa sixième session qui s’est déroulée en novembre 2014 à Bangkok, en Thaïlande, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure a tenu sa septième session du 10 au 15 Mars 2016 au Centre des congrès du Roi Hussein Bin Talal, Mer Morte, en Jordanie.
Le CNI7 a été précédé par des consultations régionales le 9 mars 2016.
En préparation du CNI7, le groupe de travail spécial d’experts sur le financement créé par le CNI6 s’est réuni afin de donner au Comité des conseils concernant la suite à donner à la décision de la Conférence de plénipotentiaires relative au programme international spécifique de la Convention de Minamata. Cliquez ici pour de plus amples informations sur ces travaux.
Le CNI6 avait également demandé au secrétariat provisoire qu’il invite les contributions des Gouvernements et autres acteurs pertinents sur un certain nombre de sujets. Les informations reçues peuvent être consultées ici.
Enfin le groupe d’experts techniques chargé d’établir les orientations prévues par l’article 8 sur les émissions a achevé ses travaux durant la période précédant le CNI7. Davantage de précisions sont disponibles ici.
Les documents préparés pour le CNI7 sont disponibles ci-dessous. Le rapport de la session ainsi que la liste des participants seront également publiés dès que finalisés. La couverture quotidienne ainsi que les comptes-rendus préparés par le Bulletin des Négociations de la Terre sont disponibles sur le site internet d’IISD à l’adresse : www.iisd.ca/mercury/inc7/
Durant la septième session, le comité a appelé à contributions sur un certain nombre de points à examiner lors de la prochaine session. Les contributions reçues sont disponibles ici.
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/22/Rev.1 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa septième session
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/1 - Agenda provisoire
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/1/Add.1 - Agenda provisoire annoté
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/2 - Note de scénario pour la septième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/3 - Projet d’orientations pour aider les Parties à remplir les formulaires requis au titre de l’article 3
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/4 - Projet d’orientations sur le recensement des stocks individuels de mercure ou composés du mercure de plus de 50 tonnes
métriques ainsi que des sources d’approvisionnement en mercure produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/5 - Compilation de communications sur la question de savoir si des orientations supplémentaires sont nécessaires, conformément au paragraphe 12 de l’Article 3 de la Convention de Minamata
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé de l’élaboration des orientations prévues à l’article 8 de la Convention
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.1 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé de l’élaboration des orientations prévues à l’article 8 de la Convention : projet d’orientations concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.2 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé d’élaborer les orientations prévues à l’article 8 de la Convention - Projet d’orientations concernant l’aide nécessaire aux Parties pour mettre en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 5 de l’article 8, en particulier en ce qui concerne la étermination des objectifs et la fixation des valeurs limite d’émission
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.3 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé d’élaborer les orientations prévues à l’article 8 de la Convention - Projet d’orientations sur les critères que les Parties pourraient établir conformément au paragraphe 2 b) de l’article 8
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.4 - Rapport du groupe d’experts techniques chargé de l’élaboration des orientations prévues à l’article 8 de la Convention - Projet d’orientations concernant l’établissement d’inventaires des émissions
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/7 - Projet de mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/8 - Projet d’orientations à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial sur les stratégies, politiques
et priorités programmatiques globales et les conditions requises pour avoir accès aux ressources financières et utiliser ces dernières, et sur une liste indicative de catégories d’activités qui pourraient bénéficier du soutien de la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/9 - Rapport des coprésidents du groupe de travail spécial d’experts sur le financement créé à la sixième session du Comité de
négociation intergouvernemental
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/10 - Projet de formulaire de communication d’informations tel qu’amendé par le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure à sa sixième session
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/11 - Compilation d’informations sur la fréquence de présentation de rapports au titre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, dont les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, et données disponibles sur les taux de présentation de rapports dans le cadre d’autres accords
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/12 - Compilation et analyse des moyens qui permettent d’obtenir des données de surveillance concernant l’évaluation de l’efficacité
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/13 - Projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/13 Draft rules of procedure for the Conference of the Parties to the Minamata Convention on Mercury (SPANISH VERSION RE-ISSUED FOR TECHNICAL REASONS ON 04 MARCH 2016)
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/14 - Projet de règles de gestion financière de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/15 - Rapport sur les propositions relatives à la manière dont le Directeur exécutif du programme des Nations Unies pour l’environnement exercera les fonctions du secrétariat permanent de la Convention de Minamata sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/16 - Analyse des offres concernant l’accueil du secrétariat permanent de la Convention de Minamata sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/17 - Projet de directive pour l’élaboration d’un plan d’action national visant à réduire, et si possible, éliminer l’utilisation du mercure dans l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/18 - Stockage provisoire écologiquement rationnel : compilation et résumé des communications, identification des sections
correspondantes des directives de la Convention de Bâle et feuille de route pour les travaux sur des directives provisoires
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/19 - Compilation d’informations sur l’utilisation des seuils relatifs aux déchets de mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/20 - Orientations sur la gestion des sites contaminés et modalités proposées pour la définition des orientations
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/21 - Rapport sur l’état d’avancement des travaux du secrétariat provisoire depuis la sixième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/1 Review of comments received on the guidance on best available techniques and best environmental practices by the group of technical experts on air emissions
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/2 Available information that might assist the committee’s work
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/3 Progress report of the Global Environment Facility
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/4.Rev1 Progress report on cooperation and coordination with other actors
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/4.Add1 Progress report on cooperation and coordination with other actors: Additional contribution
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/5 Offre du Gouvernement suisse pour l’accueil du secrétariat permanent de la Convention de Minamata sur le mercure à Genève
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/6 Information document prepared by the Executive Director of the United Nations Environment Programme on options and related governance arrangements under the Programme as the host institution of the specific international programme
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/7 Overview of progress in the development of public health strategies on artisanal and small-scale gold mining, including in the context of the Minamata Convention on Mercury
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/8 Information on possible elements of guidance from the Stockholm Convention to the Global Environment Facility that also address the relevant priorities of the Basel and Rotterdam conventio
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/9 Information provided by the Basel and Stockholm convention regional and subregional centres undertaking activities on mercury-related issues under the conventions
UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/INF/10 List of Participants