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Le Secrétariat gère ce site. Tous les éléments du site publiés par le Secrétariat sont soumis aux présentes conditions générales.
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Le Secrétariat ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement le matériel de ce site sans préavis.

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L'Utilisateur reconnaît et accepte spécifiquement que le Secrétariat n'est responsable d'aucune conduite d'aucun Utilisateur.

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Si ce site contient, à titre d'exemples et non à titre limitatif, des babillards électroniques, des forums de discussion, un accès à des listes de diffusion ou à d'autres services de messagerie ou de communication tels que ceux liés au programme d'échange d'informations, etc. (collectivement appelés "Fora" et, individuellement, en tant que "Forum"), l'Utilisateur accepte d'utiliser les Fora uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et liés à un Forum particulier.

À titre d'exemples et non à titre limitatif, l'Utilisateur convient que lors de l'utilisation d'un Forum, il ne doit effectuer aucune des actions suivantes:

Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui (à titre d'exemple et non à titre limitatif, il n'est pas acceptable de faire connaître vos coordonnées ou celles de quiconque, y compris adresse, lieu de travail, nom de l'établissement d'enseignement, numéro de téléphone ou mobile, adresse e-mail, etc., pour la sécurité de l'utilisateur et celle de tous ceux qui utilisent les forums);
Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel ou information diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal;
Téléchargez ou joignez des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et à la publicité), sauf si l'utilisateur en détient ou contrôle les droits ou s'il a reçu tous les consentements requis par la loi;
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L'utilisateur reconnaît que tous les forums et groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. En outre, l'Utilisateur reconnaît que les chats, publications, conférences, courriers électroniques et autres communications d'autres utilisateurs ne sont pas approuvés par le Secrétariat et que ces communications ne seront pas considérées comme ayant été examinées, filtrées ou approuvées par le Secrétariat. Le Secrétariat se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, les messages électroniques et les tableaux d'affichage.

Préservation des immunités

Rien dans les présentes ne doit constituer ou être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités du Secrétariat, du PNUE et des Nations Unies, qui sont spécifiquement réservés.

Généralités

Le Secrétariat se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou interrompre le site ou tout matériel à quelque égard que ce soit. Le Secrétariat n'a aucune obligation de prendre en considération les besoins de tout utilisateur à cet égard.

Le Secrétariat se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion tout accès de l'utilisateur à ce site ou à une partie de celui-ci sans préavis.

Aucune renonciation par le Secrétariat à toute disposition de ces Termes et Conditions ne sera contraignante sauf comme stipulée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

Les présentes conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité applicable, qui est disponible sur le site Web du Secrétariat.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conditions d’utilisation du Secrétariat, veuillez nous contacter à MEA-MinamataSecretariat@un.org