Lors de sa sixième session qui s’est tenue du 3 au 7 novembre 2014 à Bangkok, en Thaïlande, le Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure (CNI6) a créé un groupe de travail spécial d’experts sur le financement, avec pour mandat de donner au CNI7 des conseils concernant la mise en œuvre de la décision de la Conférence de plénipotentiaires énoncée au paragraphe 6 de la Résolution 2 de l’Acte Final sur les dispositions financières qui prie le Comité:
“ … d’élaborer, pour que la Conférence des Parties l’examine à sa première réunion, une proposition concernant l’institution qui accueillera le programme international spécifique, y compris tous les arrangements nécessaires avec cette institution, ainsi que des orientations sur le fonctionnement et la durée de ce programme”.
Le CNI6 avait convenu que le groupe de travail spécial d’experts se réunirait une fois entre la sixième et la septième session du Comité de négociation intergouvernemental. Cette réunion a eu lieu du 26 au 29 octobre 2015 à Sao Paulo, au Brésil. L’ordre du jour de la réunion est disponible ici (document en anglais). Le résultat des travaux du groupe a été présenté au CNI7 sous la forme d’un rapport des coprésidents, disponible dans le document UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/9 qui peut être téléchargé ici.
Le groupe de travail spécial d’experts sur le financement comprenait deux coprésidents élus par le CNI6 ainsi que 19 experts provenant de chacun des cinq groupes régionaux des Nations Unies. Sa réunion a également bénéficié de la présence du Président du CNI ainsi que du secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial, en qualité d’observateur. Les conseillers techniques d’institutions compétentes ont également été invités par les coprésidents à participer à la réunion comme observateurs, mais ne furent pas en mesure d’y prendre part. La réunion a reçu le soutien du secrétariat provisoire de la Convention de Minamata.
Le CNI6 a en outre prié le secrétariat provisoire de solliciter et de compiler les observations des Parties qui le composent sur le mandat du groupe de travail spécial d’experts et d’établir ensuite un document indiquant les différentes solutions concernant les institutions susceptibles d’accueillir le programme international spécifique et tous les arrangements nécessaires avec ces institutions, afin d’éclairer, avant sa réunion, les travaux que mènerait le groupe de travail spécial d’experts. La lettre invitant la transmission de ces observations est disponible ici (document en anglais).
Des observations ont été reçues de la part du Brésil, du Burkina Faso, de l’Union Européenne et de ses Etats Membres, d'Oman, du Pérou et de la Thailande.