Rapport National conformément à l'article 21

Conformément à l'article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure, chaque partie à la Convention doit faire rapport à la Conférence des Parties sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention, sur l'efficacité de telles mesures et sur les difficultés éventuelles à atteindre les objectifs de la Convention.

Dans la décision MC-1/8 sur le calendrier et le format des rapports présentés par les Parties, la Conférence des Parties en sa première réunion (2017) a approuvé le format complet des rapports et a décidé que chaque Partie devrait faire rapport complet tous les quatre ans et rédiger un rapport succinct tous les deux ans sur les quatre questions marquées d’un astérisque dans le format complet.

La Conférence des Parties a en outre décidé du calendrier suivant en ce qui concerne les rapports succincts et complets:

• Date limite pour le premier rapport succinct biennal: 31 décembre 2019 - Voir les rapports ici
• Date limite pour le premier rapport complet: 31 décembre 2021

Le présent document a pour objet de fournir aux Parties des informations destinées à les aider à établir les rapports visés à l’article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure.

Les Parties sont invitées à faire leur rapport à l'aide d'un questionnaire électronique. L’outil suit le format de rapport approuvé par la Conférence des Parties et est disponible dans les six langues officielles de l’ONU. Le point focal national de chaque Partie a reçu les identifiants de connexion pour soumettre le rapport.

Si votre point focal national n'a pas reçu les identifiants, ou si votre gouvernement ignore à qui ils ont été envoyés, veuillez immédiatement avertir MEA-MinamataSecretariat@un.org.

Pour le rapport biennal, un document d'information et une présentation ont été préparés pour aider les parties et  faciliter le remplissage du rapport.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse MEA-MinamataSecretariat@un.org.

Le format approuvé dans la décision MC-1/8 peut-être téléchargé ici dans chacune des six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies.

Orientations pour remplir les formulaires requis au titre de l’article 3 sur le commerce de mercure

Formulaires requis au titre de l'Article 3 concernant les sources d'approvisionnement en mercure et le commerce

Projet d’orientations sur le recensement des stocks individuels de mercure ou composés du mercure de plus de 50 tonnes métriques ainsi que des sources d’approvisionnement en mercure produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an