La deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI2) s’est déroulée du 24 au 28 janvier 2011 à Chiba, au Japon.
Lors de cette deuxième session, les délégations ont accepté de baser leurs discussions sur le projet d'éléments de l'approche complète et appropriée sur le mercure préparé par le secrétariat. Toutes les sections de ce document, basé sur le mandat reçu par le Conseil d’administration du PNUE dans sa décision 25/5, ont fait l’objet d’un débat en séance plénière. Des groupes de contact ont travaillé sur trois sujets: le stockage, les déchets et les sites contaminés ; l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or ; les émissions atmosphériques et les rejets dans l’eau et le sol. Des modérateurs ont été chargés de compiler les vues des délégués sur une série d’autres points. Le Comité a également décidé d’établir un groupe juridique.
Le Comité a conclu sa session en demandant au secrétariat de préparer des documents supplémentaires qu’il considérerait lors de sa prochaine session, y compris un nouveau projet de texte pour une approche complète et appropriée sur le mercure. Ce nouveau texte reposerait sur le projet d’éléments préparé pour la deuxième session du Comité et refléterait les vues sur le contenu éventuel de l’instrument sur le mercure exprimées par les Parties lors de la session ainsi que celles qui seraient communiquées par écrit au secrétariat.
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/1 - Ordre du jour provisoire
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/2 - Note de scénario pour la deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/3 - Projet d’éléments d’une approche complète et appropriée de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/4 - Étude sur les sources et les émissions de mercure et analyse des coûts et de l’efficacité des mesures de contrôle
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/5 - Rapport sur les indicateurs utilisés pour évaluer et suivre l’impact du mercure sur la santé et recenser les populations vulnérables
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/6 - Rapport d’information sur les systèmes harmonisés pour mesurer la charge corporelle du mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/7 - Efforts déployés par les pays ou les régions pour surveiller le devenir du mercure dans la chaîne alimentaire par le biais des poissons et des mammifères marins
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/8 - Inventaire des projets menés à terme ou en cours dans chaque pays concernant l’exploitation artisanale et à petite échelle des mines d’or, portant notamment sur la sensibilisation, l’assistance technique, la formalisation et les projets d’assistance financière
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/9 - Méthodes pour déterminer l'exposition au mercure des personnes employées dans le secteur de l'exploitation artisanale et à petite échelle des mines de l'or
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/10/Rev.1 - Compilation et analyse des données disponibles sur les rejets de mercure dans les secteurs pertinents au niveau national
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/11 - Produits contenant du mercure, procédés et technologies utilisant du mercure et produits, procédés et technologies de remplacement
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/12 - Analyse coûts-avantages des solutions de remplacement des produits, procédés et technologies à base de mercure qui existent déjà
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/13 - Options pour réglementer le mercure contenu dans les produits
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/14 - Analyse des sources de financement possibles, des coûts qu’elles pourraient permettre de prendre en charge et du rôle du secteur privé
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/15 - Analyse des options possibles de recours à des partenariats pour permettre au futur instrument d’atteindre plus facilement ses objectifs
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/16 - Rapport entre le futur instrument sur le mercure et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/17 - Inventaire mondial des installations de fabrication de chlore-alcali au moyen de cellules à mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/18 - Orientations sur l’amélioration des procédés utilisés dans les centrales électriques pour réduire les émissions de mercure émanant de la combustion du charbon
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/19 - Résumé analytique du document concernant des orientations pour l’identification des populations à risque suite à une exposition au mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/20 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa deuxième session
DOCUMENTS d'INFORMATION :
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/1 - Information submitted by Governments in response to the request for views on elements of a comprehensive and suitable approach to a legally binding instrument on mercury and information relevant to the work of the intergovernmental negotiating committee
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/2 - Guidelines on the environmentally sound management of elemental mercury and waste containing or contaminated with mercury
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/3 - Guidance for identifying populations at risk from mercury exposure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/4 - Available information that might assist the committee’s work
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/5 - Process optimization guidance for reducing mercury emissions from coal combustion in power plants ...
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/6 - Pollutant release and transfer registers as a reporting mechanism for mercury releases and transfers ...
UNEP(DTIE)/Hg/INC.2/INF/9 - List of Participants