Formulaires et documents d’orientation

Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure a adopté un certain nombre de formulaires et de documents d’orientations afin d’appuyer les Parties dans la mise en œuvre effective de la Convention.

Ces formulaires et documents sont disponibles ci-dessous.

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Article Adopted Title File Further
information
Article 3 COP1
MC-1/2
Formulaires relatifs à l'article 3 sur le commerce du mercure

Article 3 COP1
MC-1/2
Orientations pour remplir les formulaires requis par l'article 3 concernant le commerce du mercure

Article 3 COP1
MC-1/2
Orientations sur le recensement des stocks individuels de mercure ou composés du mercure de plus de 50 tonnes métriques ainsi que des sources d’approvisionnement en mercure produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an

Article 6 COP1
MC-1/12
Formulaire pour l’enregistrement de dérogations concernant des produits ou procédés visés dans la première partie des Annexes A et B

Article 7 COP1
MC-1/13
Document d'Orientation - Élaboration d’un plan d’action national pour réduire et, si possible, éliminer l’utilisation du mercure pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
UNEP website on National Action Plans
Article 8 COP1
MC-1/4
Orientations concernant les meilleures les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales en tenant compte des différences entre les nouvelles sources et les sources existantes ainsi que de la nécessité de réduire au minimum les effets entre différents milieux

Article 8 COP1
MC-1/16
Orientations sur les critères que les Parties pourraient établir conformément au paragraphe 2 b)

Article 8 COP1
MC-1/16
Orientations sur la méthode d’établissement des inventaires des émissions
Mercury inventory toolkit
Article 10 COP2
MC-2/6
Directives pour le stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l’exclusion des déchets de mercure

Article 11 Basel
Convention
Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances
Basel Convention website
Article 12 COP3
MC-3/8
Orientations sur la gestion des sites contaminés
Technical information supplementing the guidance
Article 16 WHO Planification stratégique pour la mise en oeuvre des articles liés à la santé de la Convention de Minamata sur le mercure

WHO Website
Article 21 COP1
MC-1/8
Format de rapport
Rapport National conformément à l'article 21
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