La Convention de Minamata sur le mercure est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon par une Conférence de plénipotentiaires, la Convention de Minamata a été développée par un Comité de négociation intergouvernemental qui s’est réuni à cinq reprises et qui, lors de sa cinquième session à Genève, le samedi 19 janvier 2013 à 7h00, s’est accordé sur son texte final.

La Convention de Minamata est entrée en vigueur le 16 août 2017, le 90ème jour suivant la date de dépôt du 50ème instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

La Convention porte sur le mercure, un métal que l’on retrouve partout dans le monde, naturellement présent dans notre environnement, employé dans un grand nombre de produits de notre quotidien et rejeté dans l’atmosphère, l’eau et le sol par une multitude de sources. De ce fait, contrôler les émissions et rejets anthropiques de mercure tout au long de son cycle de vie a été un élément déterminant dans la façon dont les obligations de la Convention ont été façonnées.

Parmi ses principales dispositions, la Convention de Minamata prévoit notamment l’interdiction des nouvelles mines de mercure et l’abandon progressif des mines existantes, la suppression et l’élimination progressive de l’utilisation du mercure dans un certain nombre de produits et procédés, la mise en place de mesures visant à contrôler les émissions de mercure dans l’atmosphère et ses rejets dans l’eau et le sol, ainsi que le contrôle du secteur informel de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. La Convention traite également de la question du stockage provisoire du mercure ainsi que de son élimination une fois devenu déchet, des sites contaminés ainsi que des aspects sanitaires.

La brochure contenant le texte de la Convention peut être téléchargée dans les six langues officielles des Nations Unies en cliquant sur les liens ci-dessous:

Les copies certifiées conformes de la Convention de Minamata sur le mercure, qui doivent être lues en tenant compte de toutes les corrections apportées, peuvent être consultées ici:

Les corrections et propositions de corrections des textes originaux de la Convention et des copies certifiées conformes sont disponibles ici: