La cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI5) s’est déroulée du 13 au 18 janvier 2013 à Genève, en Suisse.
Le samedi 19 janvier 2013, tôt dans la matinée, les gouvernements se sont accordés sur le texte de l’instrument sur le mercure et ont donné naissance à la « Convention de Minamata sur le Mercure ».
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/1 - Ordre du jour provisoire
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/2 - Note de scénario pour la cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/3 - Projet de texte pour un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/4 - Seuils d’émissions atmosphériques pour les installations et informations sur les rejets dans le sol et l’eau
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/5 - Analyse de la mesure dans laquelle les dispositions du projet d’instrument sur le mercure reflètent la teneur de l’article 20 bis du projet de texte sur les aspects sanitaires
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/6 - Projet d’éléments du texte final qui sera adopté par la Conférence diplomatique prévue
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/7* - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa cinquième session
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/INF 1- Air emission thresholds for facilities and information on releases to land and water
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/INF 2 - Available information that might assist the committee’s work
UNEP(DTIE)/Hg/INC.5/INF 3/Rev.2 - List of Participants - reissued for technical reasons