La Conférence de plénipotentiaires sur la Convention de Minamata sur le mercure, qui a adopté la Convention de Minamata en octobre 2013 à Kumamoto, au Japon, a créé, en tant qu’organe subsidiaire, un groupe d’experts techniques, nommés par chaque région et rapportant au comité de négociation intergouvernemental sur le mercure, pour élaborer les orientations demandées à l’article 8 de la Convention sur les émissions (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/4, paragraphe 10 de la Résolution 1). La liste des membres du groupe d’experts est disponible ici.
Ce groupe s’est réuni à quatre reprises: en février 2014 à Ottawa, au Canada ; en septembre 2014 à Montreux, en Suisse; en mars 2015 à Pretoria, en Afrique du Sud et enfin en septembre 2015 à Stockholm, en Suède.
Les observations reçues à l’occasion de la phase de consultation du public et examinées par le groupe d’experts lors de sa quatrième réunion peuvent être consultées ici.
À l’issue de ses travaux, le groupe a transmis au comité de négociation intergouvernemental à sa septième session le projet d’orientations présenté dans les documents UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/6/Add.1, /Add.2, /Add.3 et /Add.4, qui sont disponibles ici.
Lors de cette septième session, le comité a adopté, à titre provisoire en attendant leur adoption officielle par la Conférence des Parties à sa première réunion les projets d’orientations concernant:
- les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales,
- les critères que les Parties pourraient établir conformément au paragraphe 2 b) de l’article 8,
- l’établissement d’inventaires d’émissions, et
- l’aide nécessaire aux Parties pour mettre en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 5 de l’article 8, en particulier en ce qui concerne la définition des objectifs et la des valeurs limites d’émission.
Ces documents adoptés de manière provisoire sont disponibles ici.